La réforme de la TP a creusé les inégalités entre intercommunalités

La réforme de la taxe professionnelle a favorisé les territoires littoraux et touristiques, au détriment des territoires industriels, et les écarts de richesses entre eux devraient continuer à se creuser, selon une étude de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) dévoilée mercredi dernier.
L’étude, réalisée par deux universitaires du Lab’Urba, Françoise Navarre et Marie-Paule Rousseau, établit une « géographie fiscale et financière » des ensembles intercommunaux qui révèle, en premier lieu, une grande disparité des recettes fiscales entre les groupements : le rapport entre les plus riches et les plus pauvres va de 1 à plus de 100.
Ce rapport est à comparer avec les chiffres donnés par le député-maire de Sarcelles, François Pupponi, qui avait affirmé, lors des débats sur la loi de finances pour 2013, que « certaines communes, pour la même strate, sont mille fois plus riches que la commune d’à-côté ».
Les intercommunalités les plus riches sont concentrées notamment sur le littoral méditerranéen et dans les Alpes. Mais l’examen du produit fiscal avant et après la compensation des effets de la suppression de la taxe professionnelle (versement de la DCRTP et du FNGIR) montre une dynamique parfois en opposition avec les ressources réelles, affirment les auteurs de l’étude.
En effet, si la réforme de 2010 est globalement neutre (rapport de 0,97 entre le produit avant et après compensation) les littoraux touristiques apparaissent gagnants (rapport de 1,10), mais aussi les territoires ruraux (1,08) ou l’Ile-de-France ; alors que les grandes agglomérations tertiaires (0,92) et surtout les territoires fortement industriels (rapport de 0,76) sont les grands perdants de la réforme.
L’étude examine également la dépendance aux dotations des groupements de communes, notamment la dotation forfaitaire des communes (DGF), qui représente en moyenne un quart du potentiel financier agrégé : si la Normandie ou l’Ouest de la France touchent relativement peu de dotations, celles-ci représentent une part importante de leurs ressources. Le Massif central apparaît également comme très dépendant de la DGF.
Autre constat, qui va dans le sens d’autres études (voir Maire Info des 7 novembre et 11 janvier derniers) : les ménages portent environ les deux tiers du poids de l’impôt perçu par les intercommunalités, un poids d’autant plus important que celles-ci sont peu peuplées.
Les auteurs estiment enfin que, si la révision des valeurs locatives prend en compte les tendances du marché, les écarts entre intercommunalités ne feront que s’accroître.

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